Voiaje. Termes Et Conditions

Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 24 septembre 2021

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme “contrôle” désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.

Le pays fait référence : Québec, Canada

L’entreprise (désignée par “l’entreprise”, “nous”, “notre” ou “nos” dans le présent accord) désigne Voiaje, Canada.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le site web et/ou l’application mobile.

Termes et Conditions (également appelés “Termes”) désigne les présents Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé à l’aide du générateur de conditions générales.

Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Site web désigne Voiaje, accessible à partir de https://www.voiaje.com

Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord conclu entre vous et la société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Dans les pays où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité est autorisée, la société et ses filiales ne seront pas responsables de ce qui suit :

I. Tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif, ou

ii. Toute perte d’utilisation, de données ou d’activité, quelle que soit la théorie juridique.

Ces exclusions ou limitations s’appliquent indépendamment du fait que la société ou l’une de ses filiales ait été avertie ou non de la possibilité de tels dommages.

L’entreprise n’est pas responsable de la perte de documents, de l’interruption ou de l’annulation d’un voyage et n’est pas responsable de la conduite d’un utilisateur de nos services, que ce soit en ligne ou hors ligne.

responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur de nos services.

Marques déposées

Nous et les autres graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services de la société sont des marques commerciales ou des présentations de la société au Canada et dans d’autres pays. Les marques de commerce et l’habillage commercial de la Société ne doivent pas être utilisés, y compris dans le cadre de marques de commerce et de noms de domaine, en relation avec un produit ou un service d’une manière susceptible de causer de la confusion et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vous acceptez de ne pas perturber, submerger, attaquer, modifier ou interférer avec le service ou ses logiciels, matériels et/ou serveurs associés de quelque manière que ce soit, et vous acceptez de ne pas empêcher ou interférer avec l’utilisation du service par d’autres personnes. Vous ne devez pas tenter d’accéder aux serveurs de la société par quelque moyen que ce soit

Tous les contenus de la société (graphiques, textes, images, vidéos, design, publicité, compilation et tout autre matériel), y compris et sans limitation, l’aspect et la convivialité du service, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété non limités à la propriété intellectuelle et sont la propriété de Voiaje ou de ses concédants de licence. Il est interdit de copier, réarranger, redistribuer, modifier directement ou indirectement tout ou partie du Service ainsi que de supprimer ou d’altérer la publicité.

La Société n’est pas responsable et n’examine pas le contenu des sites liés à son service, ni ne l’approuve. Vous vous connectez à tout autre site ou service à vos risques et périls et vous acceptez la divulgation de ces sites et reconnaissez la publicité et le fait que la Société n’est pas responsable de leur contenu.

Compte d’utilisateur

La Société exige que vous vous inscriviez et créiez un compte pour utiliser tous les services. Il se peut que l’on vous fournisse ou que l’on vous demande de choisir un mot de passe, un prénom, un nom de famille, un identifiant, une adresse électronique et/ou que l’on vous demande d’autres informations sur l’utilisateur. Vous acceptez et déclarez que toutes les informations utilisateur que vous fournissez sont exactes et à jour. Nous pouvons refuser, à notre discrétion, de vous accorder un nom d’utilisateur qui usurpe l’identité de quelqu’un d’autre, qui est protégé par la loi sur les marques ou d’autres droits de propriété, ou qui est offensant.

Lors de l’enregistrement et de la configuration du compte, vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations et de tout manquement à cet égard. Tous les services utilisés par vous ou par toute personne à laquelle vous accordez l’accès seront sous votre seule responsabilité. Il est interdit de céder, vendre, transférer vos informations d’utilisateur et le présent accord à un tiers sans l’accord écrit de l’Entreprise. Cela sera considéré comme une violation de cet accord et toute tentative de le faire sera résiliée et annulée.

Vous devez immédiatement modifier vos informations et contacter la société à l’adresse info@voiaje (dot) com si vous avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations ou de l’appareil utilisé pour accéder au service),

En acceptant de recevoir des messages ou toute autre communication du service directement sur votre appareil, vous êtes entièrement responsable de la mise à jour des services avec votre numéro de téléphone actuel. L’entreprise n’est pas responsable des informations envoyées à un appareil à partir d’un numéro de téléphone obsolète. Toute installation de logiciel que vous faites ou si vous autorisez un service qui stocke des informations du service Voiaje sur n’importe quel appareil, vous êtes responsable de supprimer vos informations ou de désactiver l’accès à ce logiciel ou service afin d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte d’information.

Contenu de l’utilisateur et responsabilités

Vous êtes seul responsable de tous les contenus partagés, téléchargés et publiés, tels que les documents PDF, les textes, les notes et autres contenus. Nous ne sommes pas responsables du contenu partagé et téléchargé via le service. Vous ne pouvez pas charger, partager, copier ou télécharger du contenu si vous n’en avez pas l’autorisation. La Société comprend que vous conservez tous les droits et la propriété intellectuelle de votre contenu, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la publicité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous comprenez que la Société peut retirer votre contenu de son service, à sa seule discrétion, s’il enfreint une loi ou est offensant. Vous reconnaissez être responsable de la sauvegarde de l’ensemble de votre contenu.

En publiant Votre contenu, Vous accordez à L’Entreprise le droit de stocker et d’accéder à tout le contenu. Cette autorisation s’étend aux tiers de confiance avec lesquels La Société travaille. Vous pouvez retirer votre contenu du service à tout moment.

Commentaires

Lorsque vous fournissez à l’Entreprise un retour d’information, des suggestions, des témoignages, des commentaires, des idées, des évaluations, des critiques, des rapports de bogues ou toute autre information connexe, vous acceptez que cette information devienne la propriété exclusive de l’Entreprise.

L’entreprise peut utiliser les commentaires ou les réactions sans obligation, compensation ou consentement de votre part. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions concernant les commentaires, ou si vous souhaitez conserver la propriété de toute propriété intellectuelle contenue dans un commentaire spécifique, votre seul recours est de ne pas soumettre ce commentaire spécifique à la société.

Clause de non-responsabilité “EN L’ÉTAT” et “SELON LA DISPONIBILITÉ”.

Le Service vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, avec tous les défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, des performances, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être corrigé ou le sera.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nocifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : info@voiaje (dot) com